Algérie: trois ans de prison 200 000 DA d’amende pour les chauffards

Un nouveau projet de loi concernant certaines infractions au code de la route et leurs sanctions a été examiné en présence du ministre des Transports et des Travaux publics, ce mardi  29 novembre, par la chambre basse du parlement algérien, et ce, après une proposition faite par la commission des transports et des télécommunications de l’APN.  Ces amendements sont notamment liés aux sanctions prévues pour les « conducteurs de véhicules de transport de marchandise qui ne respectent pas le temps de pause ».

Ladite commission a modifié, lors de cette séance, l’article 98 introduisant la possibilité pour la juridiction compétente suite à une infraction « de procéder à la suspension du permis de conduire pour une durée de 4 années selon les délits ». « En cas de récidive, elle procède à l’annulation du permis de conduire, l’intéressé ne pourra pas postuler pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire pendant cinq ans », selon l’agence officielle.

Les députés, ont par ailleurs, proposé une peine allant jusqu’à « trois années de prison et une amende entre 50 000 et 200 000 DA pour le conducteur de véhicule de transport de marchandise dont le poids total dépasse 3 500 kg ou de transport de voyageurs d’une capacité de plus de 9 personnes », selon la même source.

Ces députés ont également proposé de modifier l’article 11 pour que le port de la ceinture de sécurité soit « obligatoire pour tous les passagers avant et arrière des véhicules qui en sont équipés ». Cette disposition évoque également l’obligation de mise en place d’un dispositif de retenue de siège pour les enfants de moins de 6 ans sur les sièges arrière du véhicule.

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