Une jeune Fran\u00e7aise portant la\u00a0burqa\u00a0et le\u00a0niqab avait saisi\u00a0la Cour \u00e0 propos de la loi vot\u00e9e fin 2010, qui pr\u00e9voit que\u00a0\u00ab\u00a0nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler son visage\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) a jug\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0l\u00e9gitime\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>mardi 1er\u00a0juillet, l’interdiction du voile islamique int\u00e9gral en France, en rejetant la requ\u00eate d’une Fran\u00e7aise adepte du niqab et de la burqa.<\/p>\n La jeune femme avait saisi la Cour \u00e0 propos de la loi vot\u00e9e fin 2010 qui pr\u00e9voit que\u00a0\u00ab\u00a0nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler son visage\u00a0\u00bb<\/em>, sous peine de 150\u00a0euros d’amende et\/ou d’un stage de citoyennet\u00e9. Retour sur cette d\u00e9cision.<\/p>\n Rest\u00e9e anonyme, la femme \u00e0 l’origine de la saisine de la CEDH est une Fran\u00e7aise, vivant en France, et n\u00e9e au Pakistan. Ag\u00e9e de 24 ans, cette avocate de profession explique porter aussi bien la burqa, qui cache tout le corps y compris les yeux,\u00a0et le niqab\u00a0\u00ab\u00a0afin d\u2019\u00eatre en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Et ce, pr\u00e9cisait-elle,\u00a0sans que son mari ou un autre membre de sa famille de ne fasse pression sur elle.<\/p>\n Pour justifier la n\u00e9cessit\u00e9 de la loi, la France mettait en avant le respect de l’\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, de la dignit\u00e9, et la pr\u00e9servation du\u00a0\u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb<\/em>. C’est cette derni\u00e8re notion qu’a retenu la CEDH, jugeant l’objectif\u00a0\u00ab\u00a0l\u00e9gitime\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n La Cour estime que se cacher le visage dans l’espace public peut effectivement porter atteinte au respect des exigences de la vie en soci\u00e9t\u00e9. Elle a admis que la France disposait \u00e0 cet \u00e9gard d’une\u00a0\u00ab\u00a0ample marge d’appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb<\/em>. Par cons\u00e9quent,\u00a0la loi vot\u00e9e fin 2010 n’est pas contraire \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme.<\/p>\n La Cour a reconnu que l’interdiction de dissimuler son visage\u00a0\u00ab\u00a0p\u00e8se essentiellement sur une partie des femmes musulmanes\u00a0\u00bb<\/em>, sans que la loi ne soit pour autant\u00a0\u00ab\u00a0explicitement fond\u00e9e sur la connotation religieuse des v\u00eatements\u00a0\u00bb<\/em>. Pour autant, la CEDH ne valide pas tous les arguments des autorit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n Elle exprime quelques r\u00e9serves en rejetant les raisons s\u00e9curitaires invoqu\u00e9es parle gouvernement. Le choix d’une interdiction g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00ab\u00a0peut para\u00eetre d\u00e9mesur\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0au regard du faible nombre de femmes concern\u00e9es : s’il s’agissait uniquement de s\u00e9curit\u00e9, il aurait \u00e9t\u00e9 possible de leur demander de montrer leur visage et de s’identifier selon les circonstances, en cas de risque caract\u00e9ris\u00e9 par exemple.<\/p>\n La CEDH s’inqui\u00e8te \u00e9galement du climat dans lequel la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en 2010. Elle se dit\u00a0\u00ab\u00a0tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0par les t\u00e9moignages selon lesquels\u00a0\u00ab\u00a0des propos islamophobes ont marqu\u00e9 le d\u00e9bat\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0avant l’adoption de la loi.<\/p>\n \nQui avait saisi la CEDH ?<\/h2>\n
Pourquoi la Cour a-t-elle valid\u00e9 la loi ?<\/h2>\n
La CEDH donne-t-elle totalement raison \u00e0 la France ?<\/h2>\n