Un nouveau projet de loi concernant certaines infractions au code de la route et leurs sanctions a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en pr\u00e9sence du ministre des Transports et des Travaux publics, ce mardi\u00a0 29 novembre, par la chambre basse du parlement alg\u00e9rien, et ce, apr\u00e8s une proposition faite par la commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications de l\u2019APN. \u00a0Ces amendements sont notamment li\u00e9s aux sanctions pr\u00e9vues pour les \u00ab\u00a0conducteurs de v\u00e9hicules de transport de marchandise qui ne respectent pas le temps de pause\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ladite commission a modifi\u00e9, lors de cette s\u00e9ance, l\u2019article 98 introduisant la possibilit\u00e9 pour la juridiction comp\u00e9tente suite \u00e0 une infraction \u00ab\u00a0de proc\u00e9der \u00e0 la suspension du permis de conduire pour une dur\u00e9e de 4 ann\u00e9es selon les d\u00e9lits\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0En cas de r\u00e9cidive, elle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019annulation du permis de conduire, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne pourra pas postuler pour l\u2019obtention d\u2019un nouveau permis de conduire pendant cinq ans\u00a0\u00bb, selon l\u2019agence officielle.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s, ont par ailleurs, propos\u00e9 une peine allant jusqu\u2019\u00e0 \u00ab\u00a0trois ann\u00e9es de prison et une amende entre 50\u00a0000 et 200\u00a0000 DA pour le conducteur de v\u00e9hicule de transport de marchandise dont le poids total d\u00e9passe 3\u00a0500\u00a0kg ou de transport de voyageurs d\u2019une capacit\u00e9 de plus de 9 personnes\u00a0\u00bb, selon la m\u00eame source.<\/p>\n
Ces d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement propos\u00e9 de modifier l\u2019article 11 pour que le port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 soit \u00ab\u00a0obligatoire pour tous les passagers avant et arri\u00e8re des v\u00e9hicules qui en sont \u00e9quip\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette disposition \u00e9voque \u00e9galement l\u2019obligation de mise en place d\u2019un dispositif de retenue de si\u00e8ge pour les enfants de moins de 6 ans sur les si\u00e8ges arri\u00e8re du v\u00e9hicule.<\/p>\n